Mentions légales

Préambule

Vous venez d'accéder à la notice légale d'utilisation de reuseheat.dcrmed.fr . Vous devez lire attentivement les dispositions qui suivent. Elles constituent le contrat établissant les conditions d'utilisation générales de reuseheat.dcrmed.fr . En utilisant le site reuseheat.dcrmed.fr , vous acceptez, dans leur intégralité, l'ensemble des dispositions et conditions mentionnées ci-après.

Présentation du site

Le site reuseheat.dcrmed.fr est la propriété de Electricité de France, Société Anonyme, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 552 081 317, dont le siège social est situé 22-30 avenue de Wagram- 75008 PARIS. Sous la direction de DIVISION ou BRANCHE de l'entité responsable du site reuseheat.dcrmed.fr , le responsable des publications du site reuseheat.dcrmed.fr est M. Hervé Bessone. Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par e-mail à l'adresse e-toile@edf.fr. Le site reuseheat.dcrmed.fr est un site donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. L'utilisateur du site reuseheat.dcrmed.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site reuseheat.dcrmed.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site reuseheat.dcrmed.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, EDF pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. EDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site reuseheat.dcrmed.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.

Informations contenues dans le site

EDF met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. Les informations fournies sur le site reuseheat.dcrmed.fr le sont à titre informatif. EDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Déclaration CNIL

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site reuseheat.dcrmed.fr sont destinées au groupe EDF. Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir le sont sur une base volontaire. Cookies L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience etc... afin d'améliorer la qualité du site. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :

Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à EDF et peuvent éventuellement être transmises à des tiers, et notamment les sociétés appartenant au Groupe EDF. Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un message en remplissant ce formulaire disponible après le lien suivant : contact .

Respect de la législation

EDF informe les utilisateurs du site reuseheat.dcrmed.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables au site. Les utilisateurs du site reuseheat.dcrmed.fr sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. EDF est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site reuseheat.dcrmed.fr , l'arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,..., et plus généralement tous éléments composants le site reuseheat.dcrmed.fr . Toute représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site reuseheat.dcrmed.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Les marques d'EDF ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de EDF est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser ce site pour : - transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc...destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site reuseheat.dcrmed.fr , - transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site reuseheat.dcrmed.fr , tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, raciste, xénophobe, sexiste, pornographique, menaçant ou qui pourrait inciter à la haine ou au harcèlement et qui irait à l'encontre du droit au respect de la vie privée ou sans rapport avec les thèmes proposés, - transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc... EDF se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc... qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite d'EDF, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmestre en suivant ce lien : contact. Liens hypertexte Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site reuseheat.dcrmed.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Intranet ou Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

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Modification des mentions légales

EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. Droit applicable en cas de litige Le droit applicable est au site reuseheat.dcrmed.fr est le droit français.

Attribution de juridiction

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