Mentions légales

Préambule

Vous venez d'accéder à la notice légale d'utilisation de reuseheat.dcrmed.fr . Vous devez lire attentivement les dispositions qui suivent. Elles constituent le contrat établissant les conditions d'utilisation générales de reuseheat.dcrmed.fr . En utilisant le site reuseheat.dcrmed.fr , vous acceptez, dans leur intégralité, l'ensemble des dispositions et conditions mentionnées ci-après.

Présentation du site

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L'utilisateur du site reuseheat.dcrmed.fr reconna√ģt avoir v√©rifi√© que la configuration informatique utilis√©e ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait √©tat de fonctionnement. L'utilisateur reconna√ģt √©galement avoir pris connaissance de la pr√©sente notice l√©gale et s'engage √† la respecter. L'utilisateur reconna√ģt avoir √©t√© inform√© que le site reuseheat.dcrmed.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, √† l'exception des cas de force majeure, difficult√©s informatiques, difficult√©s li√©es aux r√©seaux de t√©l√©communications ou difficult√©s techniques. Pour des raisons de maintenance, EDF pourra interrompre l'acc√®s au site et s'efforcera d'en avertir pr√©alablement les utilisateurs. EDF ne saurait √™tre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient r√©sulter de l'acc√®s ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilit√©, les pertes de donn√©es, d√©t√©riorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'√©quipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la pr√©sence de virus sur son site. Dans l'hypoth√®se o√Ļ l'utilisateur acc√®derait au site reuseheat.dcrmed.fr √† partir d'un autre Etat que la France, il s'engage √† s'assurer du respect de la l√©gislation localement applicable.

Informations contenues dans le site

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Déclaration CNIL

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Respect de la législation

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Modification des mentions légales

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Attribution de juridiction

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